Article 1: Contenu

Les présentes conditions générales de vente sont établies pour définir les relations entre la société Housse-auto.com, et l'acheteur et ont pour objet de régir la vente de marchandises et de prestations par le service Vente Par Correspondance.

L'acquisition de produits commandés par le biais du présent site marchant implique l'acceptation totale par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Cependant Housse-auto.com se garde le droit de pouvoir les modifier à tout moment et ce sans préavis. Auquel cas, les conditions applicables seront celles à la date de la commande par l'acheteur

Sur les photos du site les couleurs des housse sont non contractuelles. 

Article 2: La commande

1. C’est votre premier contact avec notre société :
Vous n’avez pas de N° de client. Vous devez impérativement remplir la fiche client.

2. Vous êtes déjà client :
Vous avez un N° de Client. Vous pouvez commander :

• Par courrier : utilisez de préférence un bon de commande sur lequel figurent déjà vos noms, adresse et N° de Client. Sinon, indiquez-les clairement sur le bon de commande que vous trouverez sur le site. Choisissez votre mode de paiement (chèque bancaire ou postal, carte bancaire ou Mandat Cash) et envoyez le tout à :

Housse-auto.com (JB DEVELOPPEMENT)

1085 avenue du Parc des Expositions 33260 La Teste de Buch

• Par téléphone : au 05 56 22 70 40 du lundi au vendredi de 15 H 00 à 18 H,

une hôtesse enregistrera votre commande. Paiement exclusivement par carte bancaire.

Fermerture annuelle 2015  du 1 au 31 août inclus.

• Par internet : sur www.housse-auto.com

Pratique pour passer votre commande 24 h/24 et 7 jours sur 7

Transactions sécurisées : cryptage des données bancaires pour une sécurité optimale garantie

La date de validation de chaque commande varie selon le mode de paiement augmenté du délai de vérification des informations fournies par l'acheteur si nécessaire.

A titre indicatif, hors délai de vérification, la date de validation de la commande de l'acheteur variera comme suit :
   - par carte bancaire : dès validation du paiement sur le serveur bancaire de notre partenaire
   - par virement bancaire : validation du paiement par notre établissement bancaire
   - par chèque bancaire : à l'encaissement de votre chèque par notre établissement bancaire

Par conséquent, en cas de contrôle, la date de validation de la commande sera donc prolongée du temps nécessaire à la vérification.

Housse-auto.com s’engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Toute commande est enregistrée et traitée immédiatement dès sa réception et est expédiée dans les meilleurs délais. Une facture est consultable sur votre compte client sur le site, sur laquelle figurent clairement tous les renseignements de la commande.

Article 3: Le traitement des commandes

Toute personne qui veut acheter un article doit impérativement :
- s'identifier en indiquant toutes les informations demandées ou en indiquant son numéro de client s'il en possède déjà un,
- remplir la commande en indiquant toutes les références et attributs des articles,
- valider son bon de commande après vérification,
- prendre connaissance des présentes CGV et les accepter,
- effectuer le paiement par CB par le biais du site sécurisé de la banque ou par chèque à l'ordre de housse-auto.com,par virement bancaire ou mandat cash.
- valider sa commande et son paiement.

La validation de la commande signifie l'acceptation des présentes conditions générales de vente ainsi que l'acceptation de la renonciation à faire valoir ses propres conditions d'achat.
Les données inscrites, la validation de commande ainsi que du paiement feront preuve de la transaction.
Le vendeur confirmera à l'acheteur par courrier électronique de l'enregistrement de sa commande.
Housse-auto.com se garde le droit de rompre toute commande d'un client avec lequel il a eu un litige de paiement antérieur.

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock disponible.

En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client en sera informé, dans les meilleurs délais, par courrier ou courrier électronique.
Toute commande doit être accompagnée de son règlement total.

De ce fait, nous ne pouvons accepter les envois contre-remboursement.

Article 4: Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises .

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix.

Pour toute livraison hors du territoire de l'Union européenne, des taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du client qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des produits dans le pays de livraison.

Article 5: Livraison

Les colis sont expédiés après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi .

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Toutes nos expéditions voyagent aux risques et périls du destinataire.Les risques d'expédition sont transférés au client à partir du moment où les articles sont remis à la poste ou au transporteur.

En cas de dégâts, d'avarie ou manquants, l'acheteur devra impérativement formuler des réserves caractérisées au transporteur au moment de la livraison et refuser le colis si ce dernier est trop endommagé. En cas de réception avec réserves, le client devra confirmer ces dernières par courrier recommandé auprès du transporteur dans un délai de 48 heures et nous en informer.
En cas de perte, spoliation ou avarie avérée pendant le transport, l'acheteur ne pourra prétendre à un dédommagement supérieur au taux de recommandation et ce dans la limite de la valeur de la marchandise commandée.

Les délais de livraison sont donnés à titre d'information ;

Dès réception de la commande, son traitement sera effectué sous quelques jours, les délais de livraison dépendent essentiellement du transporteur soit :
- de 2 à 5 jours pour la France,
- 7 jours et plus pour l'union européenne (reste du monde nous consulter).

Si le règlement se fait par chèque, l'ordre de traitement de la commande ne sera passé qu'à l'encaissement effectif de ce dernier.

En outre, le délai ne prendra effet qu'à l'encaissement effectif du chèque et sera remplacé par rapport à l'indication du jour de la commande.

Livraison gratuite à partir de 99€ ttc (sauf pour les soldes et promos): les frais de port sont pris en charge par Housse-auto.com pour des livraisons en France métropolitaine, pour des commandes d'au moins 99 € et de maximum 5kg.

La gratuité des frais de port n'annule pas le transfert de risques à partir du moment où les articles sont remis au transporteur, ni à la non prise en charge des frais de retour dans le cas d'une insatisfaction ne relevant pas de notre responsabilité.
Pour toutes les autres commandes n'atteignant pas la gratuité de livraison ou les soldes et promos une participation aux frais de traitement de la commande, d'emballage et de port sera demandée pour la France métropolitaine.

Pour les DOM-TOM et pays étrangers (UE et non-UE) nous consulter pour la participation .

Les frais de livraison sont à la charge du client et lors de la commande ils sont automatiquement calculés en fonction du poids et de la destination et précisés dans le bon de commande.
L'offre de livraison gratuite à partir de 99€ ttc est réservée pour les livraisons en France métropolitaine & Corse

FRANCE colissimo suivi. A partir de 9,90 € 
CEE colissimo europe. A partir de 16,15 €  Nous contacter: 05 56 22 70 40 
SUISSE colissimo europe. A partir de 26,07 € Nous contacter: 05 56 22 70 40
DOM colissimo DOM. A partir de 17,22 € Nous contacter: 05 56 22 70 40
HORS CEE Nous contacter: 05 56 22 70 40
TOM Nous contacter: 05 56 22 70 40

Article 6: Les modalités de paiement

Vous avez le choix de régler votre commande :
- par chèque bancaire ou postal: Etabli à l’ordre de Housse-auto.com, et joint impérativement à votre commande.

Valable pour toute commande par courrier ou internet .

Il est important de noter qu'en choisissant ce mode de paiement, la commande ne sera envoyée qu'après encaissement du chèque par notre établissement bancaire. Le délai de livraison pourra dans certains cas être porté à 15-25 jours ouvrés, notamment en cas de commande supérieure à 250 €.

- par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, master card...).

Indispensable pour toute commande par téléphone, fax ou internet.

Si vous commandez par courrier ou par fax, inscrivez dans l’emplacement prévu sur le bon de commande le N° de votre carte, sa date d’expiration ainsi que les 3 derniers chiffres inscrits dans l’espace signature au dos de votre carte, puis signez.

-par virement bancaire : le paiement doit être effectuée en euros auprès de la banque ci-dessous :

Banque:Société Générale
Code banque 30003
Guichet : 03705
Numéro de compte : 00020756074
Clé :10

IBAN (International Bank Account Number) : IBAN FR76 3000 3037 0500 0207 5607 410
Code BIC : SOGEFRPP

Tout impayé, toute présentation de paiement rejetée par la banque produira des intérêts égaux à 1.95% du montant de la somme impayée. Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension d'échanges commerciaux, voire la résiliation du compte du débiteur en fonction du degré de gravité des agissements en cause.
En conséquence, Housse-auto.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un tel litige.

Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront la propriété de Housse-auto.com jusqu'au paiement intégral du prix de la commande par l'Utilisateur, le cas échéant augmenté des intérêts Pour toutes commandes dépassants le montant total de 499€ il est susceptible que nos services demandent une copie de la pièce d’identité et une copie de justificatif de domicile (fiche EDF), afin de procéder à des vérifications.

Article 7: Satisfait ou remboursé

Conformément au Code de la Consommation, l'acheteur à 14 jours ouvrables afin de nous faire parvenir, à ses frais, le ou les article(s) qui ne lui satisfait/satisfont pas. Ce délai prend effet le jour de la réception de la commande par l'acheteur. Les articles devront être retournés, intactes en quantité et en qualité, dans leurs emballages d'origine à :

JB DEVELOPPEMENT -Housse-auto.com

1085 avenue du Parc des Expositions  - 33260 La Teste de Buch

Les frais de retour en recommandé sont à la charge de l’acheteur.

Si les conditions mentionnées sont respectées, Housse-auto.com remboursera les produits retournés à l'acheteur, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception des produits par Housse-auto.com, hors frais de port retour qui restent à la charge du client.

Les frais de contrôle et de reconditionnement à neuf du retour s'élèvent à 15,00 € TTC.

En période de soldes, de déstockage ou de vente privée les articles ne peuvent être qu'échangés et les frais de port et de retour restent à la charge du client.

Dans le cas où le client a bénéficié d'une livraison gratuite, ces frais pré-financés par l'entreprise seront déduits du remboursement. Les frais de port ne sont pas remboursés. Le client doit informer le Service Commercial de son souhait de retourner un colis afin qu'un numéro de retour lui soit attribué.

l'acheteur ne pourra bénéficier du droit de rétractation dans les cas suivants :
- Les commandes spéciales
- Les produits sur mesure (housses...) fabriqués spécialement sur commande

Echange : Vous avez choisi un modèle qui ne convient pas ?

Aucun problème ! housse-auto.com vous échange votre commande contre un autre article de votre choix (offre limitée à 1 échange par commande en France métropolitaine & Corse).

La demande de retour doit être faite au plus tard dans les 14 jours de la réception de la marchandise
Aussi simplement que pour votre commande, en 2 étapes:
1. informez notre service client au 05 56 22 70 40 ou par courriel sur housse.auto.com@gmail.com de votre souhait de retour et du nouvel article choisi.
2. envoyer directement votre colis pour échange (après avoir obtenu votre n° de retour et indiqué le produit de remplacement). Votre article de remplacement vous sera envoyé gracieusement.

Les frais de contrôle et de conditionnement à neuf du retour s'élèvent à 15,00 € TTC.

Les frais de retour sont à votre charge.

L’échange ne pourra en aucun cas porter sur des articles
- objets de commandes personnalisées (sur mesure par exemple)
- hors emballage d’origine, sans étiquettes d’origine, salis, détériorés, lavés ou incomplets. 

Article 8: Codes promo et autres bons de réduction

Tous nos codes promos et autres bons donnant droit à une réduction et/ou à une déduction au montant de la commande, sont valables uniquement hors des périodes de soldes. Aucun code promos/réductions n’est donc valable pendant la durée des soldes.

Article 9: GARANTIE

La durée de cette garantie contre tout défaut de fabrication est de 1 an à compter de la date d'achat de la marchandise par l'usager. Cette date d'achat est certifiée par la date figurant sur la facture émise par Housse-auto.com.

Le fait de fournir des notices de montage n'engage pas la responsabilité de Housse-auto.com et ne constitue pas une obligation de résultat.
Les dégâts occasionnés par une mauvaise installation ne sont pas couverts par notre garantie.

Tous nos produits sont garantis UN AN contre tout défaut de fabrication.
Cette garantie couvre uniquement le remplacement du produit défectueux et s'applique dans le cadre de nos C.G.V et ne sera effectuée qu'après expertise de nos services.
Tout mauvais traitement ou dégât occasionné accidentellement ou intentionnellement, toute mise en place incorrecte, tout nettoyage ou entretien réalisés avec des produits inadéquats sont sous la seule responsabilité de l'acheteur.

Article 10: La loi informatique et libertés

En application de l’article 27 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour la gestion de votre dossier et le traitement de vos commandes.

Les données personnelles de l’acheteur et du destinataire nécessaires au traitement de la commande sont stockées dans le fichier client du vendeur ; ces données pourront être utilisées par le vendeur, pour l’envoi de mailing commerciaux afférents à son activité .

Par notre intermédiaire, votre adresse pourra être communiquée à des tiers.

Vous pourrez ainsi être amené(e) à recevoir des offres ou propositions commerciales d’autres entreprises ou organismes.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de le signaler par courrier à Housse-auto.com - Service Clientèle, housse.auto.com@gmail.com en indiquant votre nom, prénom, adresse,et N° de client afin que nous puissions faire le nécessaire dans les meilleurs délais.

Toute personne dont les données nominatives sont stockées sur le site «Housse-auto.com» bénéficie d’un droit permanent d’accès et de modification des données qu’elle  a communiquées.

Article 11: Litiges loi applicable et compétences

Tout litige qui interviendrait dans le cadre du contrat liant l’acheteur au vendeur tout au long du processus de vente, est soumis au droit français.

Article 12: Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable :

- du contenu des sites internet auxquels l’acheteur a pu accéder via son site, les liens existant entre les sites n’engendrant aucune adhésion du vendeur au contenu de ces sites.

- de tout inconvénient et/ou dommage liés à l’utilisation du réseau internet.
- de tout cas de force majeure, indépendant de la volonté du vendeur, affectant un élément du processus de vente.
- d’un défaut de conformité du produit livré avec la législation du pays de livraison, chaque fois que la livraison s’opère, en dehors du territoire français.
- de l’inexécution d’une commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit .
- de retard de livraison des produits commandés du fait de perturbations générées par des événements indépendants de sa volonté (mouvements de grève affectant le prestataire livreur, par exemple).
- du non retrait, dans le délai imparti, de la marchandise par le destinataire.
- des dommages subis par le colis au cours de son acheminement chez le destinataire.